Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule 

Le site est la propriété de la société Petitpoint en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Petitpoint est une marque déposée à l'INPI. 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Petitpoint et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonpetitpoint.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Petitpoint conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir été informé des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison. La société Petitpoint s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks des produits disponibles uniquement. A défaut, la société Petitpoint en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la société Petitpoint rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement  ou l’échange peut être demandé en contactant la société Petitpoint à l’adresse suivante : contact.petitpoint@gmail.com. Dans le cadre d’un retour, les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Dans le cadre d’un échange, les nouveaux frais de port sont à la charge de la société Petitpoint 

Article 3 - Garanties

Conformément à la loi, la société Petitpoint  assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La société Petitpoint rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant La société Petitpoint par email à l’adresse contact@maisonpetitpoint.com. La sociétè Petitpoint rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès la société Petitpoint 

– qu’il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien

– qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois (24  pour les biens neufs) 

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défaults cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA (Livre 5,5% et tapis 20%) applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Petitpoint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Les produits en vente sur le site www.maisonpetitpoint.com  sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Article 5 - Commandes et modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Petitpoint.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Par ailleurs, Petitpoint se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les paiements sur le site www.maisonpetitpoint.com s'effectue via la solution de paiement Paypal et par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, MasterCard) via la plateforme de paiement STRIPE.

STRIPE respecte les normes de conformité les plus strictes.

PAYPAL effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer les données bancaires aux bénéficiaires, l'adresse mail et le mot de passe suffisent.

Il est possible de payer par Paypal même si l'acheteur ne possède pas de compte Paypal, et régler directement avec sa Carte Blue en décidant de s'enregistrer ultérieurement ou pas, sur Paypal.com.

Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet.

PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs

Article 6 - Réserve de propriété

La société Petitpoint conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 - Rétractation

Le client reçoit les informations prévues aux articles L 221-18, L 221-19, L221-20, L221-21, L221-23, L221-24 du code de la consommation.

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze (14)  jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce délai légal de quatorze (14) jours, les frais de livraison aller seront alors remboursés si le client renvoi la commande dans son intégralité. Dans le cas où le client ne renvoie qu’une partie de la commande, les frais de livraison aller resteront à la sa charge.

Les frais de retour sont à la charge du client et les frais de port initiaux ne sont pas remboursés.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non lavés.

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, la société Petitpoint  ne sera pas en mesure de traiter ce retour.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos soins, la société Petitpoint remboursera au client le prix des produits retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Petitpoint les clients devront écrire à l’adresse suivante : contact.petitpoint@gmail.com, en rappelant dans les deux cas la référence, la date et le numéro de la commande.

Article 8 - Livraison et expédition

Les commandes passées sur www.maisonpetitpoint.com sont préparées en 48h à 72h.

Lorsque la commande est en cours de livraison, le client reçoit un e-mail indiquant le numéro de suivi Colissimo.

La société Petitpoint ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste (gréves, manifestation, crise sanitaire, accidents....)


En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client la société Petitpoint ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison mentionné sur le site Internet de la Poste.

Si cinq (5) jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société Petitpoint en envoyant une demande à l’adresse suivante : contact.petitpoint@gmail.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email la société Petitpoint à l’adresse suivante : contact.petitpoint@gmail.com et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 9 - Données à caractère personnel

La société Petitpoint s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment  à l’adresse suivante : contact.petitpoint@gmail.com

Article 10 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Petitpoint ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable à l'adresse suivante contact.petitpoint@gmail.com

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