Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule 

Le site est la propriété de la société Petitpoint en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Petitpoint est une marque déposée à l'INPI. 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Petitpoint et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonpetitpoint.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Petitpoint conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonpetitpoint.fr de la société Petitpoint, dans la limite des stocks disponibles. Petitpoint se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA (Livre 5,5% et tapis 20%) applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Petitpoint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4 - Commandes et modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Petitpoint.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Par ailleurs, Petitpoint se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les paiements sur le site www.maisonpetitpoint.com s'effectue via la solution de paiement Paypal.

PAYPAL effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer les données bancaires aux bénéficiaires, l'adresse mail et le mot de passe suffisent.

Il est possible de payer par Paypal même si l'acheteur ne possède pas de compte Paypal, et régler directement avec sa Carte Blue en décidant de s'enregistrer ultérieurement ou pas, sur Paypal.com.

Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet.

PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs

Article 5 - Réserve de propriété

La société Petitpoint conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la réception de leur(s) article(s) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 56 rue de Montreuil, 78000 VERSAILLES

Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :

contact.petitpoint@gmail.com, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Petitpoint fournit par e-mail, à l’acheteur, le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Petitpoint. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Article 8 - Garanties

La responsabilité de Petitpoint est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Vous pouvez contacter le service clients par mail contact.petitpoint@gmail.com

Article 10 - Données à caractère personnel

La société Petitpoint s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment  à l’adresse suivante : contact.petitpoint@gmail.com

Article 10 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Petitpoint ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Petitpoint sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

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