LA SOCIETE PETITPOINT A DEFINITIVEMENT CESSE SON ACTIVITE DE VENTE. 

LE SITE WWW.MAISONPETITPOINT.COM N’OFFRE PLUS DE PRODUITS A LA VENTE.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV»), s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits (ci-après les « Produits») conclues entre la Société PETITPOINT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 847 910 742 et dont le siège social est situé 26 Résidence Saint-Benoit, 101 Avenue Henri Mauriat à AIX-EN-PROVENCE – 13100 (ci-après la «Société PETITPOINT») et tout client consommateur situé en France ou à l’étranger (ci-après le ou les « Client(s)»).

 

Elles annulent et remplacent toute version antérieure. 

 

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.maisonpetitpoint.com (ci-après le « Site Internet ») et peuvent être téléchargées en vue de leur conservation. 

 

Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Société PETITPOINT, prévaloir sur les présentes CGV.

 

La Société PETITPOINT se réserve le droit de modifier les présentes CGV, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne sur le Site Internet des CGV modifiées.

 

Toute tolérance de la Société PETITPOINT, de quelque fréquence ou durée que ce soit, à l’application de ces CGV ne peut être considérée comme une modification, une suppression et/ou une renonciation expresse ou tacite aux clauses et obligations prévues aux présentes.

 

 

Article 1 - Coordonnées de la Société PETITPOINT

 

La Société PETITPOINT peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

  • Adresse postale : 26 Résidence Saint-Benoit  101 Avenue Henri Mauriat 13100 AIX-EN-PROVENCE 

  • Numéro de téléphone : 06 86 08 03 43

  • Adresse e-mail : contact.petitpoint@gmail.com

  • Numéro TVA intracommunautaire : FR 67 847910742

  • Directeur de publication : Mathilde Martin et Margot Hincker

  • Hébergeur : OVH

 

 

Article 2 - Produits

 

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles sont décrits sur le Site Internet. 

 

En toute hypothèse, le Client est invité à contacter la Société PETITPOINT aux coordonnées visées ci-dessus pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.

 

Article 3 - Commandes

 

Le Client passe commande de Produits sur le Site Internet, de la manière suivante :

 

  1. sélectionner dans la rubrique « Boutique » le Produit souhaité, pour la quantité voulue ;

 

  1. cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;

 

  1. une fois l’ensemble des Produits sélectionnés, cliquer sur « Voir le panier » ;

 

  1. vérifier la sélection et le prix des Produits, utiliser le cas échéant un code promotionnel pour obtenir une réduction de prix ou formuler une remarque ;

 

  1. choisir un mode de paiement ;

 

  1. communiquer les coordonnées nécessaires au traitement et à la livraison de la commande, choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais de livraison attachés à la commande ;

 

  1. consulter et accepter les présentes CGV, valider la commande ;

 

  1. vérifier le récapitulatif de commande, en ce compris la sélection et la quantité de Produits, le prix et les frais de transport, corriger les éventuelles erreurs ;

 

  1. valider définitivement la commande et procéder au paiement.Cette action manifeste l’engagement définitif du Client à la passation de commande.

 

En passant commande, le Client accepte de recevoir la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée du bordereau lui permettant d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article 6 ci-après.

 

Article 4 - Livraisons

 

  1. Modalités de livraison

 

La Société PETITPOINT désigne le transporteur qui assure la livraison des Produits au consommateur.

 

La Société PETITPOINT supporte tous les risques de perte ou de dommage que les Produits peuvent subir jusqu’à leur remise au Client.

 

La livraison emporte transfert des risques attachés aux Produits à la charge exclusive du Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

 

  1. Délais de livraison

 

Sauf cas particulier dont le Client est informé avant la confirmation de commande, les délais de livraison sont de quatre (4) jours ouvrés à destination de la France et de sept (7) jours ouvrés pour les autres pays de destination, à compter de la réception de la commande.

 

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a satisfait à ses obligations envers la Société PETITPOINT conformément aux présentes CGV.

 

Toute modification de la commande sollicitée par le Client en cours d’exécution du contrat, acceptée par la Société PETITPOINT, peut entraîner une prolongation des délais de livraison et des frais supplémentaires dont le Client sera dûment informé avant la validation de sa commande modifiée, sans que la responsabilité de la Société PETITPOINT ne puisse être recherchée à ce titre, sauf à démontrer un manquement de sa part.

 

Sauf cas de force majeure, si les Produits ne sont pas livrés dans les délais communiqués par la Société PETITPOINT, le Client pourra solliciter par écrit la résolution de la vente dans les conditions et selon les modalités des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.

 

Ainsi, le Client pourra enjoindre la Société PETITPOINT, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courrier électronique ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

A défaut d’exécution dans ce délai, le Client pourra lui notifier la résolution du contrat selon les mêmes modalités.

 

Le contrat sera considéré comme résolu à réception de l’écrit ou du courrier électronique par la Société PETITPOINT, à moins que cette dernière ne se soit exécutée entre temps.

 

En cas de résolution, la Société PETITPOINT rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution.

 

Article 5 - Conditions financières

 

  1. Prix

 

Les prix des Produits sont consultables à tout moment sur le Site Internet.

 

Ces prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport. Le montant des frais de transport afférents à la commande est indiqué au Client avant qu’il ne valide définitivement sa commande.

 

Les prix facturés au Client sont ceux du tarif en vigueur sur le Site Internet à la date de commande des Produits.

 

La Société PETITPOINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les nouveaux prix s’appliqueront à toute commande passée par le Client postérieurement à leur modification sur le Site Internet.

 

  1. Modalités et délais de paiement

 

Le Client paie le prix au moment de la commande, à son choix :

 

  • par virement bancaire, sur la plateforme de paiement sécurisée STRIPE ;

 

  • par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé PAYPAL.

 

Le Client accepte et reconnait que la livraison des Produits ne pourra intervenir qu’une fois le paiement exécuté.

 

Article 6 - Droit de rétractation

 

  1. Conditions d’exercice du droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par lui-même ou par tout tiers qu’il aura désigné, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la réception des Produits par le Client et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour de ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à savoir tous les jours de la semaine sauf les samedis, dimanches ou les jours fériés ou chômés applicables en France.

Pour pouvoir valablement et efficacement exercer ce droit de rétractation, le Client devra, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé, notifier à la Société PETITPOINT selon les coordonnées visées en tête des présentes, sa décision de rétractation au moyen du bordereau de rétractation ou par toute autre déclaration claire, par lettre recommandée, par courrier électronique ou par tout autre écrit sur un support durable.

 

Le bordereau de rétractation est reproduit en Annexe 2 des présentes CGV et communiqué au Client dans le courrier électronique de confirmation de commande.

 

[Si applicable :] La Société PETITPOINT permet également au Client de remplir et de transmettre en ligne, sur son Site Internet, une déclaration de rétractation. La réception de cette déclaration sera confirmée au Client sans délai par un accusé de réception adressé par courrier électronique.

 

Si les informations relatives au droit de rétractation n’étaient pas fournies au Client préalablement à la conclusion de la vente, de manière lisible et compréhensible, le délai de rétractation serait prolongé de douze (12) mois à l’expiration du délai de rétractation initial. Toutefois, si la fourniture de ces informations intervenait pendant cette prolongation, le délai de rétractation expirerait au terme d’une période de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client aurait reçu ces informations.

 

  1. Retour des Produits

Les retours de Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, à l’adresse mentionnée à l’article 1erdes présentes. 

Dans ce cadre, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. 

Les retours de Produits doivent être effectués sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour de la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

  1. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux stipulations susvisées, la Société PETITPOINT remboursera le Client de toutes les sommes versées, en ce compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aura choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société PETITPOINT.

En outre, il est expressément rappelé que ce remboursement n’inclut pas les frais et coûts directs liés au renvoi des Produits, supportés par le Client conformément à l’article 6.2 ci-dessus.

La Société PETITPOINT procèdera au remboursement des sommes versées sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où elle sera informée de la décision du Client de se rétracter.

Le Client est expressément informé du fait que la Société PETITPOINT se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à (i) la réception des Produits ou (ii) jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

La Société PETITPOINT procèdera au remboursement des sommes via le mode de paiement utilisé par le Client, étant entendu que ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.

 

Article 7 - Conditions d’utilisation, limites et avertissements

 

Les instructions d’utilisation des Produits sont précisées sur l’étiquetage des Produits.

 

Les limites et avertissements relatifs à l’utilisation des Produits sont précisés sur le Site Internet et sur l’étiquetage des Produits.

 

Il appartient au Client d’utiliser les Produits conformément aux instructions d’utilisation et aux limites et avertissements communiqués par la Société PETITPOINT, sans préjudice des garanties prévues à l’article 8 ci-après.

 

Article 8 - Garantie des Produits

 

Les Produits vendus par la Société PETITPOINT sont conformes aux dispositions et normes législatives et réglementaires qui leur sont applicables en France. 

 

Pour les Produits vendus et livrés par la Société PETITPOINT, le Client bénéficie de plein droit de () la garantie légale de conformitéet (ii) de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil reproduites en Annexe 2.

 

 

àDans le cadre de la garantie légale de conformité, outre les dispositions légales rappelées en Annexe 2, le Client est expressément informé du fait :

 

- qu’il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre de la Société PETITPOINT ;

 

- qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

 

- qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale que la Société PETITPOINT a pu éventuellement consentir au Client.

 

àDans le cadre de la garantie légale des vices cachés,outre les dispositions légales rappelées en Annexe 2, le Client est expressément informé du fait qu’il :

 

- peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le Produit impropre à sa destination normale conformément à l'article 1641 du Code civil ;

 

- peut choisir dans ce cas entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

 

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société PETITPOINT par lettre recommandée ou par courrier électronique, selon les coordonnées visées ci-dessus, de toute réclamation concernant les garanties légales susvisées.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

 

La structure générale du Site Internet, les textes, les images et photographies, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à la Société PETITPOINT, susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

 

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins commerciales, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société PETITPOINT.

 

La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas la Société PETITPOINT, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à la Société PETITPOINT est strictement interdite.

 

 

Article 10 - Règlement des litiges

 

Toute réclamation relative à la vente des Produits doit être adressée par le Client par lettre recommandée ou par courrier électronique à la Société PETITPOINT, aux coordonnées mentionnées dans le Préambule ci-avant.

 

S’il n’obtient pas satisfaction à la suite de la réclamation adressée, le Client est expressément informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend qu’il rencontre au titre des présentes CGV et/ou des ventes qui en découlent à une procédure de médiation gratuite. 

 

Cette procédure de médiation, qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

 

En conséquence, il est expressément rappelé que la Société PETITPOINT comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Le Client, s’il réside dans un Etat membre de l’Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, peut également déposer une demande de médiation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

 

A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté par la plus diligente des Parties devant les juridictions compétentes.         

 

 

ANNEXE 1

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation

 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation

 

Le bien est conforme au contrat :

 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 217-12 du Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L. 217-16 du Code de la consommation

 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

 

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du Code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 du Code civil – Premier alinéa

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ANNEXE 2

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la Société PETITPOINT (adresse postale :26 Résidence Saint-Benoit, 101 Avenue Henri Mauriat, 13100AIX-EN-PROVENCE– adresse électronique : contact.petitpoint@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :



Commandé le (*)/reçu le (*) :



Nom du (des) consommateur(s) :



Adresse du (des) consommateur(s) :



Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :



Date :



(*) Rayez la mention inutile.

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